Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'abonnement à Team Asso, application en ligne de suivi des heures de travail des salariés, proposée par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (ci-après « Team Asso »), à des associations, comités, ligues et groupements (ci-après « le Client »).

2. Accès au service

Le Client crée un compte administrateur et sa structure, puis invite ses salariés. Il est responsable des comptes qu'il crée, de l'exactitude des informations saisies et de la confidentialité des mots de passe.

3. Essai, durée et résiliation

Le Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans engagement. Sans souscription à la fin de l'essai, l'accès est suspendu. L'abonnement est ensuite mensuel et sans engagement, renouvelé tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû.

4. Prix et paiement

Le Client choisit un nombre d'accès. Le prix est de 5 € par mois et par accès, que l'accès soit utilisé ou non. Un accès permet à une personne de saisir ses heures. Un administrateur référent est offert. Chaque compte responsable qui ne saisit pas ses heures est facturé 2 € par mois. Un administrateur référent ou un responsable qui saisit ses propres heures occupe un accès à 5 €. Le Client peut modifier le nombre d'accès pour le mois suivant. Les prix sont ceux affichés sur le site le jour de la commande, en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Une facture est émise chaque mois, ou chaque année si le Client le demande. Le paiement se fait par virement à réception de facture, sous 30 jours. En cas de retard, des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (article L441-10 du Code de commerce).

5. Disponibilité

Team Asso s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou du fait des hébergeurs.

6. Données

Le Client reste propriétaire de ses données. Team Asso les traite comme sous-traitant, selon la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. À la fin de l'abonnement, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées.

7. Responsabilité

Team Asso est un outil d'aide au suivi du temps de travail. Les alertes de durée sont indicatives et ne remplacent pas l'analyse du Client ou de son conseil. Le Client reste seul responsable du respect du droit du travail, de sa convention collective et de l'établissement de la paie. La responsabilité de Team Asso est limitée au montant payé par le Client sur les douze derniers mois.

8. Évolution des conditions

Team Asso peut modifier ces conditions. Le Client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant toute modification de prix.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux de [ville du siège] sont compétents.